Consultation des citoyens électeurs

Un mandat municipal c’est long. Très précisément long de 6 années !

A une époque de mutation rapide, des événements imprévus, des changements prévisibles mais dont les conséquences ne pouvaient être anticipées au moment de  l’élection municipale, peuvent obliger une majorité municipale à prendre des décisions sans que celles-ci aient jamais fait l’objet d’aucun débat lors de l’élection.

Pour la mandature actuelle commencée en mars 2014, citons ainsi :
– les mesures de sécurité à prendre après la série d’attentats en France
– l’impact de la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et des recettes en général
– la réforme de l’organisation du Territoire de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée en août 2015, avec une date imposée de prise d’effet au 1er janvier 2017.
– de très grands travaux nouveaux (un Pôle Santé) engageant la Commune sur le long terme qui n’avaient jamais été annoncés, débattus ni budgétés.

Il existe au niveau d’une commune des dispositions permettant aux élus en place de consulter leur opinion afin d’une part de partager ces événements  et d’autre part de prendre leurs décisions en adéquation avec les électeurs :

La consultation pour avis des électeurs en amont d’un processus de décision. Celle-ci peut aussi être demandée par les électeurs eux-mêmes et inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal si la pétition dépasse 1/5 des électeurs.

La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles de modifier l’environnement : « Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information ».

Dans les 2 cas, il ne s’agit que d’avis consultatifs, les décisions finales revenant au Conseil Municipal.  Toutefois le souci évident derrière ces 2 procédures est d’associer les électeurs  à la gestion municipale.

Force est de constater que la Municipalité actuelle de Villers/Mer n’éprouve guère le besoin d’utiliser de telles procédures même lorsque d’importants enjeux, politique, environnementaux ou financiers sont en jeu :
– aucune consultation sur la loi territoriale qui a pourtant fait grincer des dents maints conseillers municipaux
– aucune consultation sur la décision discrétionnaire du maire de réquisitionner un terrain public pour y faire un ensemble maison de retraite/résidence seniors/maison de santé, avec soumission  imminente du permis de construire sans aucune consultation préalable
– idem pour la rénovation de la digue ouest
– idem des travaux de rénovation de l’église

Gouverner, ce n’est pas seulement prendre des décisions dont en plus personne ne connaît le contenu et les implications, c’est dans un pays démocratique où l’Etat lui-même montre l’exemple en s’astreignant autant que possible à la consultation et à la négociation, dire ce que l’on va faire, y associer les catégories concernées et obtenir un consensus acceptable, puis faire ce qui a été décidé en commun.

Ce n’est certainement pas placer des électeurs totalement dénués d’information devant le fait accompli.

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