Villers/Mer Avenir, éditorial juin 2018

Election municipale et résidents secondaires 

Les «Municipales» sont, au même titre que la «Présidentielle», les «Législatives»…, une des grandes élections démocratiques nationales.
Elle a lieu tous les 6 ans dans chaque commune pour élire un nouveau Conseil Municipal qui l’administrera pendant les 6 années suivantes.
La prochaine élection municipale nationale aura lieu en mars 2020.

De nombreux résidents secondaires de Villers/Mer se demandent si cette élection  les concerne, et s’ils peuvent y prendre part. Nous répondons à cette question du seul point de vue du droit électoral actuel.
Auparavant, précisons que la loi électorale distingue dans une commune :
les résidents « principaux » (ayant déclaré leur résidence principale dans la commune) inscrits de droit sur les « listes électorales »,
– les résidents « secondaires » (
ayant déclaré leur résidence principale ailleurs que dans la commune), et n’y vivant officiellement que secondairement.

Un résident secondaire peut être électeur s’il répond à certains critères

Les habitants principaux  sont électeurs de droit de la commune.
Mais qu’en est-t-il des habitants secondaires ?
Intuitivement, on imagine bien que la loi électorale ne puisse écarter totalement de l’élection municipale les résidents secondaires qui y vivent une partie de l’année, y paient des impôts locaux, et y sont des administrés.

La loi électorale leur reconnaît en effet un droit à devenir électeur, mais à condition d’y satisfaire à l’un des 2 critères suivants :
– être résident secondaire et contribuable au titre des impôts locaux  depuis au moins 5 années consécutives,
– vivre effectivement dans la commune, de manière permanente et continue, hors son propre domicile principal, depuis au moins 6 mois.

Le souci du législateur a été ici de n’accorder  le droit d’être électeur à un résident secondaire que s’il présente des conditions suffisantes de stabilité (présence depuis 5 années, habitant permanent depuis 6 mois).

Tout habitant secondaire remplissant ces critères peut demander à voter à Villers plutôt que dans sa commune principale. La loi électorale lui reconnaît par là-même une légitimité égale à celle d’un habitant principal.

Un résident secondaire peut être candidat à l’élection municipale

Selon la loi électorale, peuvent être candidats à l’élection municipale :
– Tout électeur de la commune,
– Mais aussi tout contribuable au titre des impôts locaux de la commune inscrit au rôle des contributions directes, ou justifiant qu’il le sera au 1er janvier de l’année de l’élection (soit 1er janvier 2020).

Il est paradoxalement beaucoup plus facile à un résident secondaire d’être candidat à l’élection pour devenir conseiller municipal, que d’être électeur, la loi électorale l’y autorisant dès lors qu’il paie des impôts locaux.

Modalités de l’Election Municipale

Mais être candidat dans une commune de plus de 1 000 habitants (ce qui est le cas de Villers qui en compte 2 800 au 1er janvier 2018), ne peut se faire individuellement, l’élection municipale y étant une élection de listes.

La loi électorale oblige les listes candidates à présenter autant de candidats qu’il y a de représentants municipaux à élire (23 à Villers) .
Chaque candidat « secondaire » à l’élection municipale devra soit rejoindre  une liste officiellement candidate, soit créer sa propre liste.

Les élus municipaux seront pris sur chaque liste au prorata de leur score au scrutin de listesen respectant l’ordre de ses membres numérotés de 1 à 23 .

Marc GERONDEAU