Editorial Juin 2018

Election municipale et résidents secondaires 

« Les Municipales » sont, au même titre que  « La Présidentielle », « Les Législatives », « Les Régionales » … une des grandes élections démocratiques nationales. Elle a lieu tous les 6 ans au sein de chaque commune afin d’élire le nouveau Conseil Municipal qui sera chargé de l’administrer pendant 6 ans .
La prochaine élection municipale nationale aura lieu en mars 2020.

De nombreux résidents secondaires de Villers/Mer se demandent si cette élection  les concerne, et s’ils peuvent y prendre part. Nous répondons à cette question d’un strict point de vue de droit électoral.
Auparavant, précisons que la loi électorale distingue dans une commune :
les résidents « principaux » (ayant déclaré leur résidence principale dans la commune) inscrits sur les « listes électorales »,
– les résidents « secondaires » (
ayant déclaré leur résidence principale ailleurs que dans la commune), et n’y vivant donc que secondairement.

Un résident secondaire peut être électeur s’il répond à certains critères

Les habitants principaux sont électeurs de droit de la commune. Qu’en est-t-il des habitants secondaires ? Intuitivement, on imagine bien que la loi électorale ne puisse les écarter totalement de l’élection, alors qu’ils y vivent une partie de l’année, y paient des impôts locaux, et y sont des administrés.

La loi leur reconnaît en effet un droit à y être électeur, s’ils répondent à l’un des 2 critères suivants :
– être résident secondaire et contribuable des impôts locaux depuis au moins 5 années consécutives,
– vivre effectivement dans la commune depuis au moins 6 mois de manière permanente et continue.

Le souci du législateur a été ici de n’accorder le droit d’être électeur à un résident secondaire que s’il est  suffisamment fixé dans la commune (présence depuis 5 années, habitant permanent depuis 6 mois).

Tout habitant secondaire remplissant ces critères peut demander à voter à Villers plutôt que dans sa commune. La loi lui reconnaît par là-même une légitimité égale à celle d’un habitant principal.

Un résident secondaire peut toujours être candidat à l’élection municipale

Selon la loi électorale, peuvent être candidats à l’élection municipale :
– Tout électeur de la commune,
– Tout contribuable au titre des impôts locaux de la commune inscrit au rôle des contributions directes, ou justifiant qu’il le sera au 1er janvier de l’année de l’élection (soit 01/01/20).

Il est ainsi paradoxalement bien plus facile à un résident secondaire payant des impôts locaux à Villers d’être candidat à un poste de conseiller municipal, que d’en devenir un simple électeur.

Modalités de l’Election Municipale

Mais être candidat dans une commune de plus de 1 000 habitants (Villers en compte 2 800 au 01/01/18), ne peut se faire individuellement, l’élection municipale y étant une élection par listes.

La loi électorale oblige les listes candidates à présenter autant de candidats qu’il y a de représentants municipaux à élire (23 à Villers). Chaque candidat à l’élection municipale devra soit rejoindre une liste candidate, soit créer sa propre liste.

Les élus municipaux seront pris sur chaque liste au prorata de leur score au scrutin de listesen respectant l’ordre de ses membres numérotés de 1 à 23 .

Marc GERONDEAU